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Honoraires du Cabinet d’Avocat à Evry – Barreau de l’Essonne

Maître Cécile Robles, avocat à Evry, fixe librement ses honoraires, avec l’accord du client, selon chaque dossier soumis à son cabinet d’avocat au Barreau de l’Essonne. Quand les grandes lignes de la stratégie sont établies (défense ou demande), le client et Maître Cécile Robles signent la convention d’honoraires. Ce document indique les modalités de paiement ainsi que la méthode de calcul des honoraires. Le premier rendez-vous est gratuit et le paiement peut s’effectuer en plusieurs fois.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat
Les honoraires de l’avocat sont établis dans la transparence. Le client est informé à tout moment des dépenses nécessaires au traitement de son dossier. L’avocat considère différents critères pour fixer sa rémunération : la nature de l’affaire, ses enjeux, sa complexité, l’urgence… Il retient également la notoriété du cabinet d’avocat, son expérience, sa spécialisation… L’avocat indique avec précision ce que couvrent les honoraires, à savoir sa rémunération proprement dite, ainsi que les frais de fonctionnement du cabinet. Les émoluments d’intervenants tels que le notaire ou l’huissier, ou tout autre expert sont à la charge du client. La recherche documentaire, les rendez-vous et autres coûts engendrés par le traitement de l’affaire sont facturés au client. L’avocat l’informe clairement de toutes ces considérations avant la conclusion de la convention d’honoraires. La situation de fortune du client figure parmi les critères d’évaluation des honoraires de l’avocat. Ce dernier doit préciser si ses tarifs sont toutes taxes comprises ou hors taxe, dans le cadre de l’application de la TVA.
 

Les conventions d’honoraires

Le mode de calcul des honoraires s’effectue de trois manières :
 

Au temps passé

L’avocat présente un tarif horaire qui sera multiplié par le nombre d’heures de traitement du dossier pour obtenir le montant total final des honoraires.
 

Au forfait

Le client et l’avocat conviennent d’une rémunération fixe dès le début du traitement du dossier, un montant censé couvrir la prestation dans son ensemble, et qui ne peut être modifié.
 

Au résultat

Un premier accord doit avoir lieu, forfaitaire ou au temps passé, car l’honoraire au résultat tel quel est interdit en France. Ce montant initial est versé puis selon le résultat de l’intervention de l’avocat, le client verse un montant supplémentaire, un pourcentage, en général.
 

L’aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle
C’est une aide financière allouée par l’Etat aux personnes dont les revenus ne permettent pas de se présenter devant la Justice, en demandeur ou en défendeur, pour un contentieux ou pour des actes tout simplement. L’aide juridictionnelle couvre tout ou partie des frais de justice ainsi que la rémunération de l’avocat. Un barème est établi chaque année, avec une fourchette de revenus et une indication de l’aide allouée en conséquence, de l’ordre de 25% à 55% ou en totalité. Maître Cécile Robles accepte l’aide juridictionnelle.
 

La contestation des honoraires

Le client a le droit de contester les honoraires de l’avocat. Il lui adresse une lettre en vue d’obtenir des justifications. Lorsque l’avocat ne répond pas ou que sa réponse ne satisfait pas le client, celui-ci peut présenter sa contestation devant le médiateur de la consommation ou le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Le plaignant adresse alors une lettre recommandée avec avis de réception au médiateur et/ou au Bâtonnier en y joignant les pièces justificatives (copie de la convention d’honoraires, factures…).
Dans le cas du médiateur, cette lettre doit être envoyée au moins dans un délai d’un an après la lettre de réclamation adressée à l’avocat. Le médiateur contrôle la recevabilité de la requête et intervient. L’audition des deux parties, séparément ou ensemble, fait partie de la démarche du médiateur. Lorsque les parties ont trouvé un accord, le médiateur a terminé sa mission. En l’absence de solution satisfaisante, le plaignant peut se tourner vers le Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont relève l’intéressé.
A compter de la réception de la lettre du plaignant, le Bâtonnier dispose de quatre mois pour se prononcer. Il peut procéder à des entrevues conjointes ou séparées de l’avocat et du client dans le but de trouver un arrangement. Quand cet accord fait défaut, le plaignant a la possibilité de s’adresser au Premier Président de la Cour d’appel du lieu de son domicile, dans un délai d’un mois à partir de la décision du Bâtonnier.
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