Avocat en droit pénal à Evry

Le droit pénal est constitué par les règles qui prévoient et sanctionnent les comportements menaçant l’ordre public et portant atteinte aux personnes et aux biens.
Maître Cécile Robles, avocat pénaliste à Evry, met à votre disposition son savoir-faire et son expérience pour la défense de vos droits et de vos intérêts.
Comme avocat en droit pénal, Maître Cécile Robles vous assiste et vous défend dans tous les cas en présence de délit, crime, ou infraction pénale.

Elle porte :

• Conseils et assistance pour la constitution partie civile
• Assistance, conseils et défense pour l’obtention de l’indemnisation de la victime, évaluation des dommages-intérêts
• Conseils et assistance dès la garde à vue, en cas de comparution immédiate
• Requête et défense pour obtention de l’aménagement de la peine.

En matière de violence conjugale, Me Robles prend votre défense pour l’obtention de l’ordonnance de protection.
 
Les compétences en matière pénale de votre avocat à Evry, Maître Cécile Robles, sont utilisées pour le traitement de votre dossier dans le respect des procédures et des délais. 
 

Les procédures de réparation et indemnisation

L’appui et l’assistance de son avocat pénaliste contribuent à qualifier l’infraction, à détailler la chronologie des actes, à obtenir les éléments venant à l’appui, à constituer le dossier et à justifier, au besoin, la plainte et la constitution partie civile. La demande de dommages-intérêts de la victime est présentée par l’avocat devant le juge pénal, en y joignant toutes les pièces justificatives. L’indemnisation de la victime est constituée par une somme d’argent destinée à réparer le dommage causé, elle est réclamée et juridiquement soigneusement motivée, pièces à l’appui, par l’avocat pour le compte de son client.
 

Les violences conjugales

La violence conjugale est définie comme le comportement agressif d’un conjoint envers l’autre, que le couple soit marié, pacsé ou en concubinage. Cette agression peut être physique ou prendre une forme psychologique ou sexuelle. Il y a violence conjugale même si les personnes ont divorcé ou se sont séparées. La loi réprime la violence conjugale, car il s’agit d’une atteinte à l’intégrité d’une personne. Pour se protéger, le conjoint victime peut appeler les secours, quitter le domicile conjugal, présenter et faire constater ses blessures dans un hôpital, etc. L’obtention d’une ordonnance de protection constitue une démarche extrême lorsque les tentatives de raisonnement et de conciliation n’ont pas abouti. L’auteur des violences conjugales est considéré comme un réel danger pour son conjoint. Le juge l’expulse du domicile conjugal, lui interdit de revoir sa victime, autorise celle-ci à dissimuler son nouveau domicile, etc. Le non-respect de ces mesures de protection expose l’auteur des violences à une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15 000 euros.

 

Me Cécile Robles vous assiste lors de l’enquête, de l’instruction, du jugement et des voies de recours. Elle s’investit au cours des diverses phases, peut demander des actes, être présente lors de la garde à vue. Le Procureur de la République étudie le dossier et se prononce sur la suite. Selon le cas, le Procureur peut désigner une audience ultérieure de comparution. Il peut également opter pour une comparution immédiate de sorte que le prévenu est présenté devant le tribunal correctionnel pour un jugement le jour même. Dans le cas où le prévenu, une personne majeure, reconnaît les faits, et qu’il accepte la proposition de sanction que lui présente le Procureur de la République, il s’agit de la comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure allège les audiences pénales du fait que le prévenu reconnaît sa culpabilité, et accepte la sanction. Le juge chargé de l’affaire produit une ordonnance d’homologation lorsqu’il est d’accord avec les faits et la sanction. La comparution devant le tribunal correctionnel a lieu en cas d’infraction pénale ou de délit. La Cour d’assises, comprenant un jury, est compétente pour juger l’auteur de crime.
 
 

L’Avocat est présent lors de la phase devant le Juge d’application des peines. L’avocat présente les arguments d’ensemble et ceux qui sont favorables, la situation globale et particulière. L’avocat évoque le comportement positif et constructif, explique les difficultés, éclaire le Juge. Celui-ci peut décider diverses modalités de peines telles que la semi-liberté, le port d’un bracelet électronique, (etc.) qui constituent diverses options fixant les conditions d’exécution de la peine. Le Juge d’application des peines peut statuer sur les demandes d’aménagement de la peine.