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Cecile Robles Téléphone01 85 53 06 21
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Avocat en Droit du Travail à Evry– Barreau de l’Essonne

Le droit du travail est constitué par les lois et les règlements qui régissent les rapports entre l’employeur et le salarié dans le cadre du travail. Maître Cécile Robles, avocat à Evry, met à votre disposition ses compétences et son expérience dans ce domaine, que vous soyez salarié ou employeur :

Concernant les droits des salariés :
 
  • Conseils, assistance et défense pour l’exécution du contrat de travail
  • Défense, conseils, assistance, en cas de manquements de l’employeur tels que le non-paiement de primes et heures supplémentaires
  • Assistance et conseils durant la procédure de licenciement ou en cas de sanction disciplinaire
  • Conseils et assistance pour la contestation de sanction disciplinaire
  • Représentation et défense devant le Conseil des Prud’hommes
 
Concernant les droits de l’employeur :
  • Conseils et assistance lors de la rédaction du contrat de travail
  • Représentation et défense en cas de contentieux prud’homal
  • Conseils et assistance en cas de contestation du licenciement
  • Assistance et conseils pour l’application correcte du droit de la sécurité sociale, notamment en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Conseils, assistance et défense pour la contestation d’accident du travail
  • Défense et conseils pour l’engagement de la responsabilité de l’employeur

Maître Cécile Robles intervient avec diligence, savoir-faire et rigueur sur les dossiers du salarié ou de l’employeur, en conseils comme en contentieux.
 

Le droit du travail pour le salarié

Droit du travail pour le salarié
Le droit du travail réunit plusieurs dispositions favorables aux salariés. La défense des intérêts des salariés a lieu à travers la représentation par des pairs (Conseil de Prud’hommes, syndicats, représentant du personnel) ou en ayant recours aux services d’un avocat, que la situation soit conflictuelle ou non.
 

Le contentieux du contrat de travail

L’exécution du contrat de travail consiste, pour le salarié, à effectuer les tâches et les missions pour lesquelles l’employeur l’a embauché. Le contentieux apparaît lorsque la contrepartie due par l’employeur n’est pas correctement exécutée, à savoir le non-paiement de primes ou heures supplémentaires, non-paiement du rappel de salaire tel que les salaires non payés ou mal chiffrés, etc. A ces manquements de l’employeur peuvent s’ajouter d’autres motifs de contentieux, tels que la modification unilatérale du contrat par l’employeur ou la requalification du contrat de travail
 

La sanction disciplinaire

La sanction disciplinaire est un dispositif instauré par l’employeur afin que tous les salariés se conforment à la discipline de l’entreprise (horaires d’entrée, horaires de sortie, temps et heures de pause, etc.) en fonction des objectifs de production. L’avertissement, premier degré de sanction disciplinaire est transmis par écrit au salarié : l’employeur somme le salarié de ne plus recommencer ses manquements à la discipline. La mise à pied constitue l’étape suivante. Elle consiste à tenir le salarié hors des lieux de travail et à réduire de son salaire ces jours non ouvrés. Le salarié conserve la possibilité de contester la sanction. La contestation de sanction disciplinaire est admise lorsque le fait reproché a déjà fait l’objet de sanction, suivant le principe qu’une double sanction ne peut s’appliquer. Un licenciement basé sur un comportement ayant fait l’objet d’avertissement ou mise à pied n’est pas recevable.
 

Le licenciement

À l’initiative de l’employeur, le licenciement met fin au contrat de travail. Un licenciement comporte toujours un motif sérieux et réel. Il peut être individuel et basé sur un motif personnel. Le licenciement collectif a en général une cause économique. Comme motif personnel de licenciement d’un salarié figure la faute, grave ou lourde, c’est-à-dire de nature à nuire à l’entreprise. Un autre motif sans faute qui justifie le licenciement est l’insuffisance professionnelle du salarié, soit un manque d’aptitude et de capacité. Des absences répétées non justifiées constituent un motif sérieux de licenciement. Une lettre contenant le motif du licenciement est transmise au salarié. Celui-ci est convoqué à un entretien préalable afin d’entendre ses explications.
 

Le droit du travail pour l’employeur

Droit du travail pour l'employeur
Le droit du travail protège les droits de l’employeur, car l’entreprise constitue un lieu privilégié de production utile à l’économie nationale tout en étant pourvoyeur d’emplois. Il est donc justifié que les droits de l’employeur (ainsi que ses intérêts) soient défendus, tels que la rédaction de contrat de travail, l’instauration d’une discipline sur les lieux de travail, le licenciement de salariés fautifs, le privilège d’embaucher, d’appliquer la sanction disciplinaire et de licencier...
 

La rédaction de contrat de travail

L’avocat en droit du travail conseille et assiste l’employeur durant la rédaction du contrat de travail. Ce document est fondamental pour la suite des relations avec chaque salarié. Certaines clauses ne peuvent pas figurer dans le contrat de travail. Ce sont notamment les clauses portant atteinte à la liberté individuelle et collective, et touchant aux droits des personnes (cas d’une tenue vestimentaire restrictive des libertés, non justifiée par le secteur de l’emploi ni par une quelconque menace de sécurité au travail…). En cas de modification du contrat de travail, l’employeur et le salarié doivent s’accorder sur la partie à modifier et sur la teneur de la modification. Ensuite, un avenant est rédigé et ajouté à l’ancien contrat de travail.
 

Le contentieux prud’homal

Lors de contentieux avec les salariés (licenciement, contestation de sanction disciplinaire, etc.), l’employeur se présente ou envoie son avocat devant la juridiction prud’homale. Le contentieux prud’homal comprend en général une phase de conciliation puis de négociation amiable du litige. Le motif du contentieux provient de l’exécution du contrat de travail ou de sa rupture. Parmi les causes de contentieux, la jurisprudence relève le cas de contestation de licenciement, la requalification de contrat de travail, les salaires et les conditions de travail… La loi reconnaît comme motif sérieux de licenciement le fait d’être informé et de ne pas prendre de disposition à l’égard du fautif, en matière de harcèlement moral ou sexuel. Le licenciement peut s’appliquer également au salarié qui observe passivement le cas de harcèlement moral, le cas de discrimination flagrante.
 

Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale veille à ce que chaque acte médical ou prise en main de patient soit effectué sous couvert de remboursement. La sécurité sociale protège le salarié et l’employeur qui peut se soigner dans des conditions optimales.
 

L’accident du travail

L’accident du travail se définit comme le fait ou l’événement qui se produit de manière brusque et imprévue sur les lieux de travail ou sur le trajet du travail. La loi qualifie de professionnels de tels accidents parce qu’ils ont lieu durant l’exercice du métier (horaires et lieux de travail). En cas de contestation d’accident de travail, le salarié prouve que c’est dans le cadre de l’exécution du contrat de travail que le fait dommageable s’est produit (trajet aller/ retour, par exemple). Dès lors que la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident est établie, la responsabilité de l’employeur est engagée : le préjudice subi par le salarié est indemnisé par les organismes sociaux.
 

La maladie professionnelle

En principe, la maladie professionnelle est définie par un tableau fixé par décret chaque année. Lorsqu’il est établi que la maladie provient directement de la profession du salarié (tâches répétées, activités professionnelles quotidiennes) et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’au moins 25% de la personne, voire son décès, cette maladie est qualifiée de maladie professionnelle, même si elle ne figure pas dans le tableau susmentionné.
Pour obtenir une indemnisation, le salarié victime s’adresse à la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de déclarer sa maladie. Lorsque la CPAM reconnaît l’exactitude de la maladie professionnelle, le salarié obtient le droit au remboursement de ses frais médicaux (opérations chirurgicales, médicaments, appareils le cas échéant, etc.) ainsi que de ses frais de transport domicile-hôpital ou d’autres déplacements vers la CPAM.
Les tableaux recensent comme maladie professionnelle les cancers, les affections respiratoires, les intoxications, les maladies cutanées, etc. qui sont contractées par exposition aux produits chimiques, travail dans des lieux mal aérés, sombres ou par la répétition de gestes mécaniques.
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